Pour les patients de moins de 16 ans, l’assurance maladie prend en charge une partie des frais orthodontiques. Pour cela, il faut obtenir l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16ème anniversaire du patient.
Les traitements d’orthodontie sont remboursés à 60% ou à 100% sur le montant d’une base de remboursement. Les remboursements des traitements orthodontiques par l’assurance maladie n’ont pas été réévalués depuis plus de 25 ans. Les sommes remboursées sont donc très inférieures au coût réel des traitements.
Votre complémentaire santé peut aussi participer au remboursement des frais orthodontiques. Un devis sera établi avant d’entreprendre le traitement.
| Traitement d’orthodontie | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé (1) |
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | Honoraires libres | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.